Conditions générales de vente
1. Informations légales
La boutique Atelier Solèy est exploitée par :
Andréa Verdol, micro-entrepreneur
SIRET : 90223849200018
Adresse : 2 allée Erik Satie Ouest, 13500, Martigues
Email : ateliersoley.art@gmail.com
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Atelier Solèy propose à la vente des prints d’art (affiches artistiques) inspirés de la culture créole et tropicale.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
De légères variations de couleur peuvent apparaître entre l’écran et l’impression finale.
Les prints sont vendus sans cadre, sauf indication contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Atelier Solèy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Atelier Solèy se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses partenaires (carte bancaire, etc.).
Atelier Solèy n’a pas accès aux données bancaires des clients.
6. Expédition
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
La livraison est assurée en Guadeloupe, Martinique et en France métropolitaine.
Un numéro de suivi est communiqué lors de l’expédition.
Atelier Solèy ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
en parfait état
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Produits endommagés
En cas de produit endommagé à la livraison :
Le client doit contacter Atelier Solèy sous 48 heures et fournir des photos du colis et du produit.
Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels, illustrations et créations présentées sur le site sont la propriété exclusive d’Atelier Solèy.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat d’un print ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant : ateliersoley.art@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.